Sur un avis carcassonnais, 18,71 % de taxe foncière sont votés par Carcassonne Agglo, pas par la mairie. La Ville a attaqué ce pacte fiscal en justice et a perdu en appel le 16 avril 2026. Décomposition du taux global de 72,67 %, profils par quartier et simulateur.
Illustration : Taxe foncière à Carcassonne en 2026 : la Ville a perdu son procès contre l'agglo.
À Carcassonne, la Ville a fait quelque chose de rare : elle a attaqué sa propre agglomération devant la justice administrative, au sujet de votre taxe foncière. Le litige portait sur le pacte fiscal adopté fin 2021, qui a transféré près de dix-sept points de taux de la commune vers Carcassonne Agglo. La Ville a perdu en première instance en décembre 2023, puis en appel le 16 avril 2026. Résultat pour vous : sur votre avis, 18,71 % de taxe foncière ne sont pas votés par la mairie. Et le taux global carcassonnais, à 72,67 %, est le plus élevé des grandes villes d'Occitanie. Voici comment lire tout cela.
Le taux communal est de 52,32 %. En y ajoutant la part de Carcassonne Agglo (18,71 %), la taxe GEMAPI (1,40 %) et les taxes spéciales d'équipement (0,242 %), le taux global atteint 72,67 %, auquel s'ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 12,10 % sur la même base. Source : DGFiP, fiscalité locale des particuliers, taux constatés 2025.
L'avis carcassonnais compte cinq lignes. Une seule est votée par le conseil municipal, et elle ne représente que 72 % du total.
| Ligne d'imposition | Taux 2025 | Qui le vote |
|---|---|---|
| Taxe foncière bâtie, part communale | 52,32 % | Conseil municipal de Carcassonne |
| Taxe foncière bâtie, part intercommunale | 18,71 % | Conseil communautaire de Carcassonne Agglo |
| Taxe GEMAPI | 1,40 % | Carcassonne Agglo |
| Taxes spéciales d'équipement | 0,242 % | Établissement public foncier |
| Ordures ménagères (TEOM) | 12,10 % | Carcassonne Agglo |
Le calcul, lui, tient en une ligne. Votre taxe foncière sur le bâti est égale à la valeur locative cadastrale de votre logement divisée par deux, multipliée par le taux global de 72,67 %. La ligne ordures ménagères s'applique à la même base, au taux de 12,10 %.
La valeur locative cadastrale n'est pas le loyer que vous pourriez demander aujourd'hui. C'est une valeur administrative héritée d'un classement de 1970, réévaluée chaque année par un coefficient national. Elle ne reflète ni le prix de marché de votre logement, ni les écarts entre le plateau d'Ozanam et Montredon.
Les taux 2026 définitifs sont publiés par la DGFiP au début de l'année suivante. Les valeurs indiquées ici sont les derniers taux constatés, ceux de 2025. Le budget primitif 2026 relève de la nouvelle équipe municipale installée fin mars : tout mouvement de taux qu'elle aurait voté est à confirmer au procès-verbal du conseil et sur votre avis d'automne. La revalorisation nationale des bases, elle, est acquise : +0,8 % en 2026.
Parce que le conseil communautaire de Carcassonne Agglo a adopté, le 10 décembre 2021, un pacte de solidarité financière et fiscale pour la période 2022-2026 qui a porté sa part de taxe foncière bâtie de 1,50 % à 18,71 %, soit 17,21 points. La même année, le taux communal de Carcassonne est passé de 70,66 % à 53,28 %, soit 17,38 points de moins. Le taux global, lui, n'a pratiquement pas bougé.
C'est le point que la plupart des propriétaires carcassonnais ignorent, et il change complètement la lecture de leur avis.
| Année | Part communale | Part Carcassonne Agglo | Taux global du bâti |
|---|---|---|---|
| 2021 | 70,66 % | 1,50 % | 73,56 % |
| 2022 | 53,28 % | 18,71 % | 73,39 % |
| 2023 | 53,28 % | 18,71 % | 73,47 % |
| 2024 | 53,28 % | 18,71 % | 73,53 % |
| 2025 | 52,32 % | 18,71 % | 72,67 % |
Lisez la dernière colonne : entre 2021 et 2025, le taux global carcassonnais a baissé de 0,89 point. Le pacte fiscal n'a donc pas alourdi votre facture. Il a changé son destinataire.
Un mot sur le taux communal de 2021, qui peut surprendre par son niveau. Les 70,66 % de cette année-là intégraient déjà l'ancienne part départementale de l'Aude, transférée aux communes en 2021 pour compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (article 16 de la loi de finances pour 2020). Ce transfert-là n'était pas non plus une hausse.
La part intercommunale de 18,71 % s'applique de la même façon aux 83 communes de Carcassonne Agglo, de Caunes-Minervois à Preixan. La TEOM, elle, est zonée selon le niveau de service : 12,10 % à Carcassonne, mais 13,13 % à Leuc, 17,10 % à Rustiques et jusqu'à 19,57 % à Capendu.
Un transfert de taux à somme nulle pour le contribuable n'est pas neutre pour la commune. Ce qui bascule avec les points de taux, c'est aussi la dynamique : chaque construction nouvelle, chaque sortie d'exonération, chaque revalorisation annuelle des bases produit désormais une recette qui grossit d'abord la part de l'agglomération. C'est précisément ce que la Ville a défendu devant le juge, et c'est un débat qui ne se voit pas sur votre avis : il porte sur qui décide, pas sur ce que vous payez.
Elle a donné raison à l'agglomération, deux fois. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d'annulation de la Ville par un jugement n° 2200611 du 5 décembre 2023. La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé ce jugement par un arrêt n° 24TL00219 du 16 avril 2026, rejetant l'ensemble des moyens et condamnant la commune à verser 1 500 € à Carcassonne Agglo au titre des frais d'instance.
La chronologie de ce contentieux est courte à énoncer et longue à vivre.
| Date | Étape |
|---|---|
| 10 décembre 2021 | Le conseil communautaire de Carcassonne Agglo adopte le pacte de solidarité financière et fiscale 2022-2026. Les élus carcassonnais, emmenés par le maire Gérard Larrat, s'y opposent. |
| 8 février 2022 | La commune de Carcassonne dépose un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier, au nom de l'intérêt des Carcassonnais, de la dynamique fiscale de la ville et de l'autonomie des collectivités. |
| 5 décembre 2023 | Le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande (jugement n° 2200611). |
| 16 avril 2026 | La cour administrative d'appel de Toulouse, 1re chambre, confirme le rejet (arrêt n° 24TL00219). |
Devant la cour, la commune soutenait notamment que les élus n'avaient pas été suffisamment informés avant le vote, que les délais de convocation et les consultations préalables n'avaient pas été respectés, et que le pacte portait atteinte aux principes de libre administration et d'égalité entre les communes membres. Tous ces moyens ont été écartés.
Un point de calendrier mérite l'attention. Le pacte a été conclu pour la période 2022-2026. Son échéance coïncide donc avec le début du mandat issu des élections de mars 2026, au cours duquel la commune et l'agglomération devront renégocier leurs relations financières. C'est le vrai rendez-vous fiscal carcassonnais des prochains mois, davantage que le vote annuel des taux.
Le 10 avril 2025, le conseil municipal a voté une baisse de 1,8 % du taux communal, qui est passé de 53,28 % à 52,32 %. La Ville a chiffré la mesure à environ 800 000 € de recettes en moins pour 15 000 foyers fiscaux concernés. C'est un geste rare : cette année-là, seule une poignée de communes françaises ont abaissé leur taux.
Il faut cependant regarder ce que la baisse produit réellement sur un avis, et ne pas en attendre plus qu'elle ne donne.
Sur une base nette d'imposition de 2 000 €, la baisse de 0,96 point représente environ 19 € par an. Dans le même temps, la revalorisation nationale des bases s'établissait à +1,7 % en 2025, soit une hausse mécanique d'environ 25 € sur la même base. Autrement dit : la baisse communale a été absorbée par la revalorisation des bases, et l'avis 2025 d'un propriétaire carcassonnais moyen n'a pas reculé.
Cela ne retire rien à la décision, qui a un coût budgétaire réel pour la commune. Cela dit simplement où se situe le levier : quand un taux communal ne pèse que 72 % de la note et que les bases sont indexées sur l'inflation, une baisse d'un point de taux ne se voit pas.
La séquence politique a ensuite changé. Le 22 mars 2026, Christophe Barthès a été élu maire au second tour avec 40,40 % des suffrages exprimés, devenant le premier maire Rassemblement national de Carcassonne. Il succède à Gérard Larrat, qui s'était retiré après un premier tour où sa liste avait recueilli 12,27 %. La nouvelle équipe hérite à la fois du taux, du pacte fiscal et de son échéance.
En ordres de grandeur, d'environ 765 € par an pour un studio de 30 m² à Montredon à près de 2 985 € pour une maison de 110 m², ordures ménagères comprises. Rapportée au prix du bien, la charge représente 1,5 % à 2 % de sa valeur chaque année, un niveau que peu de villes atteignent.
Les quatre profils ci-dessous sont reconstitués à partir de quartiers réels de Carcassonne et de valeurs locatives d'ordre de grandeur. Ils ne remplacent pas votre avis, qui seul fait foi. La dernière colonne rapporte la charge annuelle à la valeur de marché du logement, calculée avec les prix au m² issus des transactions réellement enregistrées.
| Profil | Valeur du bien | Taxe foncière (72,67 %) | Ordures ménagères (12,10 %) | Total annuel | Poids sur la valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Studio 30 m², Montredon | ~ 37 400 € | ~ 655 € | ~ 110 € | ~ 765 € | 2,04 % par an |
| 3 pièces 65 m², Bastide Saint-Louis | ~ 85 700 € | ~ 1 415 € | ~ 235 € | ~ 1 650 € | 1,93 % par an |
| 4 pièces 85 m², Ozanam | ~ 157 000 € | ~ 1 975 € | ~ 330 € | ~ 2 305 € | 1,47 % par an |
| Maison 110 m², Grazailles | ~ 197 700 € | ~ 2 560 € | ~ 425 € | ~ 2 985 € | 1,51 % par an |
Ces profils s'appuient sur des quartiers aux prix contrastés : 1 248 €/m² à Montredon, 1 319 €/m² à la Bastide Saint-Louis, 1 521 €/m² à Bellevue et jusqu'à 1 847 €/m² à Ozanam, pour une moyenne communale de 1 509 €/m² en appartement et 1 797 €/m² en maison en 2026 (données DVF traitées par Immover, transactions 2024-2025). Le détail est sur notre page prix au m² à Carcassonne.
Le chiffre qui doit retenir l'attention d'un propriétaire carcassonnais n'est pas le taux, c'est le rapport entre la taxe et la valeur du bien. À 2 % par an sur un studio de Montredon, la taxe foncière équivaut à un cinquantième du prix d'achat, chaque année. Cette arithmétique s'explique par la rencontre d'un taux global élevé et d'un marché à 1 250 €/m² dans les quartiers nord : les valeurs locatives cadastrales, héritées de 1970, n'ont pas suivi la baisse relative de ces secteurs. C'est un argument à mettre sur la table dans une négociation de vente, et un point à intégrer dans tout calcul de rendement locatif.
L'exonération de deux ans des constructions neuves s'applique de droit sur la part départementale historique, sauf délibération contraire de la commune. L'exonération pour les propriétaires de plus de 75 ans et le dégrèvement pour les plus de 65 ans dépendent de votre revenu fiscal de référence : un point d'attention réel à Carcassonne, où le revenu médian s'établit à 21 620 € et le taux de pauvreté à 28,2 % (INSEE, dispositif Filosofi 2023). Un dégrèvement pour vacance du bien peut aussi être demandé sous conditions, dans une ville qui compte 2 571 logements vacants. Conditions exactes sur service-public.fr et auprès du service des impôts fonciers.
Indiquez la base nette d'imposition qui figure sur votre avis. Le simulateur répartit votre taxe foncière entre la Ville, Carcassonne Agglo et les taxes annexes, puis affiche ce que la même base aurait donné avec la répartition d'avant le pacte fiscal de 2022. Le total bouge à peine ; la ligne qui bouge, c'est celle de l'agglomération.
Oui, si l'on regarde le taux global. Avec 72,67 %, Carcassonne dépasse Albi (64,48 %), Narbonne (61,62 %), Montpellier (54,28 %), Nîmes (54,00 %), Béziers (51,93 %), Perpignan (50,50 %) et Toulouse (49,67 %). L'écart ne vient pas de la commune, dont le taux (52,32 %) est proche de celui de Nîmes ou de Montpellier, mais de la part intercommunale de 18,71 %.
| Ville | Part communale | Part intercommunale | Taux global du bâti | TEOM |
|---|---|---|---|---|
| Carcassonne | 52,32 % | 18,71 % | 72,67 % | 12,10 % |
| Albi | 59,88 % | 3,99 % | 64,48 % | 10,08 % |
| Narbonne | 59,03 % | 1,52 % | 61,62 % | 13,58 % |
| Montpellier | 52,63 % | 0,167 % | 54,28 % | 14,62 % |
| Nîmes | 53,20 % | 0 % | 54,00 % | 10,54 % |
| Béziers | 47,99 % | 2,58 % | 51,93 % | 14,05 % |
| Perpignan | 47,15 % | 2,00 % | 50,50 % | 9,70 % |
| Toulouse | 35,35 % | 13,20 % | 49,67 % | 8,10 % |
Deux voisines méritent le détour : Albi, dont le taux communal est plus élevé (59,88 %) mais dont l'agglomération ne prélève que 3,99 %, et Perpignan, préfecture de taille comparable où le taux global reste vingt-deux points en dessous.
La comparaison avec Toulouse est instructive. La métropole toulousaine prélève elle aussi une part significative de taxe foncière bâtie (13,20 %), mais la commune s'en tient à 35,35 %. Le modèle est le même, le total ne l'est pas : 49,67 % contre 72,67 %, soit 23 points d'écart.
Un taux élevé appliqué à des valeurs locatives modestes ne produit pas toujours une facture supérieure à celle d'une ville à taux bas et bases élevées. Le montant final se joue sur le produit des deux. C'est bien pour cela que le tableau des profils, plus haut, dit davantage que le classement des taux.
À noter également : Carcassonne ne figure pas parmi les communes classées en zone tendue par le décret du 22 décembre 2025. Elle ne peut donc ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ni instaurer la taxe sur les logements vacants. Toute sa marge fiscale passe par le foncier bâti, ce qui n'est pas neutre dans une ville où 1 833 logements sont des résidences secondaires et 2 571 sont vacants.
Réel, surtout sur les petites surfaces des quartiers nord. Le marché carcassonnais s'établit à 1 509 €/m² en appartement et 1 797 €/m² en maison en 2026, en repli de 12,2 % sur douze mois après une progression de 32 % sur cinq ans. Quand la taxe pèse déjà 2 % de la valeur d'un studio, chaque point de baisse du marché renchérit mécaniquement le coût de détention.
Trois observations pour situer l'effet réel de la fiscalité sur votre bien.
1. La correction de 2025 est passée par là. Après un pic à 1 611 €/m² en 2024, le marché carcassonnais est redescendu à 1 414 €/m² en 2025 avant de se stabiliser autour de 1 509 €/m². Sur un volume d'environ 371 transactions d'appartements par an, chaque écart d'un vendeur pèse lourd dans la moyenne : l'ordre de grandeur compte plus que la décimale.
2. La taxe foncière est une charge de détention, pas une décote de prix. Elle n'ampute pas la valeur affichée : elle réduit le rendement net d'un investisseur et le pouvoir d'achat d'un acquéreur qui raisonne en mensualité globale. Sur un 3 pièces de la Bastide Saint-Louis, elle représente l'équivalent d'environ trois mois de loyer par an.
3. L'adresse pèse plus lourd que le taux. Entre Montredon (1 248 €/m²) et Ozanam (1 847 €/m²), l'écart de prix atteint 48 %. Aucun arbitrage fiscal ne produit un effet de cet ordre. Dans un marché en repli, où l'acheteur retrouve du pouvoir de négociation, l'emplacement, l'état du bâti et la performance énergétique font la différence entre un bien qui se vend et un bien qui reste. Sur ce dernier point, Carcassonne est plutôt bien placée : seuls 2,0 % des logements diagnostiqués y sont classés F ou G, contre 51,0 % en classe C (base ADEME, 13 054 diagnostics).
Pour situer précisément votre logement, consultez notre page dédiée aux prix au m² à Carcassonne, détaillée à partir des transactions réellement enregistrées, ou lancez une estimation ci-dessous.
Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 52,32 %, dernier taux constaté par la DGFiP. S'y ajoutent une part de Carcassonne Agglo de 18,71 %, une taxe GEMAPI de 1,40 % et des taxes spéciales d'équipement de 0,242 %, soit un taux global de 72,67 %. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à 12,10 %, s'applique en plus sur la même base. Les taux 2026 définitifs seront publiés par la DGFiP au début de 2027.
Parce que le conseil communautaire a adopté le 10 décembre 2021 un pacte de solidarité financière et fiscale pour 2022-2026, qui a porté la part intercommunale de taxe foncière bâtie de 1,50 % à 18,71 %, soit 17,21 points. La même année, la Ville a abaissé son propre taux de 70,66 % à 53,28 %, soit 17,38 points. Le taux global est donc resté quasiment identique : 73,56 % en 2021, 73,39 % en 2022. Ce taux intercommunal s'applique aux 83 communes de l'agglomération.
Non, pas en tant que tel. Entre 2021 et 2025, le taux global du bâti à Carcassonne est passé de 73,56 % à 72,67 %, soit une baisse de 0,89 point. Ce que le pacte a changé, c'est le destinataire de l'impôt et la répartition de sa dynamique : la croissance des bases profite désormais d'abord à l'agglomération. C'est ce point, et non le montant payé, que la Ville a contesté devant le juge administratif.
La commune de Carcassonne a déposé le 8 février 2022 un recours en annulation de la délibération du 10 décembre 2021 devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce tribunal a rejeté la demande par un jugement n° 2200611 du 5 décembre 2023. La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé ce rejet par un arrêt n° 24TL00219 du 16 avril 2026, écartant tous les moyens soulevés et condamnant la commune à verser 1 500 € à Carcassonne Agglo au titre des frais d'instance.
Oui, une fois. Le conseil municipal a voté le 10 avril 2025 une baisse de 1,8 % du taux communal, ramené de 53,28 % à 52,32 %. La Ville a chiffré la mesure à environ 800 000 € de recettes en moins pour 15 000 foyers fiscaux. En pratique, sur une base nette de 2 000 €, l'économie est d'environ 19 € par an, tandis que la revalorisation nationale des bases de 1,7 % en 2025 ajoutait environ 25 € : la baisse a donc été absorbée.
À titre d'ordre de grandeur, comptez environ 765 € par an pour un studio de 30 m² à Montredon, de l'ordre de 1 650 € pour un 3 pièces de 65 m² à la Bastide Saint-Louis, environ 2 305 € pour un 4 pièces de 85 m² à Ozanam et près de 2 985 € pour une maison de 110 m² à Grazailles, ordures ménagères comprises. Le montant réel dépend de la valeur locative cadastrale inscrite sur votre avis, pas du prix de marché de votre logement.
Parmi les grandes villes de la région, oui, si l'on retient le taux global du bâti. Avec 72,67 %, Carcassonne dépasse Albi (64,48 %), Narbonne (61,62 %), Montpellier (54,28 %), Nîmes (54,00 %), Béziers (51,93 %), Perpignan (50,50 %) et Toulouse (49,67 %). L'écart tient à la part intercommunale : le taux strictement communal, à 52,32 %, se situe au niveau de celui de Nîmes ou de Montpellier.
La Direction générale des finances publiques envoie les avis entre fin août et début octobre, par courrier et dans votre espace impots.gouv.fr. La limite de paiement est fixée au 15 octobre pour les mensualisés et au 20 octobre pour le paiement direct. Aucune démarche n'est nécessaire, le calcul est automatique. C'est sur cet avis que figureront les taux 2026 définitifs, la DGFiP ne les publiant qu'au début de l'année suivante.
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